De nouvelles failles dans le plan climatique fédéral
De nouvelles failles dans le plan climatique fédéral permettront aux émissions de sables bitumineux d'augmenter
Ottawa - De nouvelles failles majeures dans le plan sur le changement climatique du gouvernement fédéral permettront aux émissions de gaz à effet de serre d'augmenter et tirent une épine du pied à l'industrie polluante des sables bitumineux en reportant les réductions des émissions de dix ans, de dire les représentants de Climate Action Network Canada-Réseau action climat Canada, selon une nouvelle analyse de l'Institut Pembina.
« À un moment où le Canada devrait se montrer sévère face aux grands pollueurs, le pays prend une direction opposée », de dire Arthur Sandborn de Greenpeace Canada. « Nous avons besoin de plafonds absolus sur les émissions et de cibles obligatoires pour le secteur industriel qui entrent en vigueur maintenant, pas dans 10 ans. »
Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a mis à jour sa proposition de réglementation des émissions de gaz à effet de serre engendrées par les grandes industries. Le gouvernement fédéral affirme que les nouvelles mesures contenues dans le cadre de réglementation montrent qu'il fait preuve d'une plus grande sévérité sur la question de la pollution industrielle.
« Les nouvelles mesures offrent pratiquement le champ libre aux nouvelles installations de sables bitumineux pour les dix prochaines années et, lorsque combinées aux nouvelles failles que le gouvernement a introduites, cela résultera probablement en un cadre encore plus faible que ce qui était proposé il y a un an », de dire Clare Demerse de l'Institut Pembina, une auteure de l'analyse.
Une des nouvelles mesures du gouvernement fédéral est d'établir des cibles basées sur le captage et le stockage du carbone (CSC) pour les installations de sables bitumineux qui sont créées après 2011 - une obligation qui n'entrera pas en vigueur avant 2018.
Les projections mêmes du gouvernement montrent que son échéancier sur les cibles de CSC permettront aux entreprises de sables bitumineux de pratiquement tripler leurs émissions d'ici 2017 avant qu'elles diminuent une fois que les nouvelles cibles entreront en vigueur en 2018. Et en exemptant de ces cibles les installations mises sur pied avant 2012, l'échéancier du gouvernement fédéral crée en fait une mesure incitative pour que les entreprises établissent des installations de sables bitumineux plus rapidement afin de « battre l'échéancier » et d'éviter purement et simplement les cibles de CCS.
Le Canada présente également des renseignements trompeurs à la communauté internationale. Dans des documents soumis aux Nations Unies, le gouvernement du Canada affirme que le « Canada exigera que les nouvelles installations de sables bitumineux et les centrales thermiques alimentées au charbon mettent en place des technologies de captage et de stockage du carbone à grande échelle et d'autres
technologies écologiques », laissant de côté le fait qu'il n'y a pas d'« exigence » (uniquement des cibles basées sur le CSC), que les installations créées avant 2012 sont exemptées et que les cibles de CSC seront appliquées uniquement à compter de 2018.
« Si le gouvernement fédéral avait mis ne serait-ce que la moitié des efforts dans la mise en œuvre de véritables solutions qui réduisent vraiment les émissions qu'il a mis dans la création de tactiques de retard et de stratégies de communication fallacieuses, nous aurions fait un bon bout de chemin dans la réduction de nos émissions », de dire Emilie Moorhouse du Sierra Club Canada.
Les autres faiblesses du cadre de réglementation incluent :
o L'utilisation des cibles d'intensité plutôt que des plafonds absolus sur la pollution industrielle. Les cibles d'intensité permettent aux émissions de s'accroître si la production croît rapidement. (Les émissions du Canada ont augmenté de 25 % entre 1990 et 2005, malgré les diminutions d'intensité de 17 % au cours de la même période.) Une meilleure solution serait de réglementer les réductions d'émissions absolues par le biais d'un système de plafonnement et d'échange des droits d'émissions, ou d'imposer une taxe sur les émissions carboniques suffisamment élevée pour réduire de façon significative les émissions.
* L'utilisation d'un Fonds pour la technologie, qui permet aux émetteurs de respecter leurs cibles sur papier en faisant des paiements au gouvernement fédéral plutôt que de réduire leurs émissions.
* L'utilisation de l'année 2006 comme année de base pour le calcul des cibles. Le gouvernement fédéral prévoit réduire les émissions de 20 pour cent sous les niveaux de 2006 d'ici 2020. Cependant, lorsque convertie à l'année de base reconnue internationalement de 1990, la cible du Canada est en fait d'environ 2 % au-dessus du niveau d'émissions de 1990. Cela fait en sorte que le Canada est loin de faire sa juste part de l'effort mondial pour éviter un changement climatique dangereux.
* De nouvelles cibles « corporatives » pour le secteur de l'électricité ouvrent la porte au double comptage. Uniquement dans le cas des centrales thermiques alimentées au charbon en Ontario, ces nouvelles cibles pourraient affaiblir le système de 20 millions de tonnes par année après 2014.
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L'analyse du cadre de réglementation du gouvernement fédéral effectuée par l'Institut Pembina pour les émissions industrielles se trouve en ligne ici
http://www.climateactionnetwork.ca/f/nouvelles/2008/sables-bitumineux-2008-03-27.html
