Ottawa veut durcir les amendes imposables aux pollueurs
Le gouvernement de Stephen Harper propose de nouvelles sanctions, plus sévères, contre les pollueurs industriels. Dans certains cas, les amendes seraient multipliées par six.
Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a déposé mercredi un projet de loi qui, s'il est adopté, fixera des peines minimales et haussera les amendes maximales. Le montant des amendes varierait de 5000 $ à 1 million $ pour les particuliers, et de 25 000 $ à 4 millions $ pour les petites entreprises. Dans le cas des plus gros pollueurs industriels, l'amende maximale passerait de 1 million $ à 6 millions $.
Le projet de loi amenderait neuf lois fédérales, sans qu'on soit en mesure d'évaluer l'impact de tels amendements. Des fonctionnaires fédéraux ont reconnu qu'ils poursuivent rarement plus d'une dizaine de personnes en justice chaque année, et n'ont parfois obtenu, certaines années, qu'une seule condamnation.
En vertu des nouvelles règles plus sévères, les entreprises délinquantes verraient leur nom publié sur le site Internet d'Environnement Canada et devraient informer leurs actionnaires de la sanction.
Les tribunaux pourraient également leur retirer leur permis et confisquer les profits associés au délit, en transférant ces sommes dans un fonds spécial pour les dommages à l'environnement.
Si la nouvelle législation avait été en vigueur, une entreprise actuellement sous le coup d'une accusation de pollution industrielle aurait reçu une amende beaucoup plus élevée que celle dont elle est présentement passible. Syncrude Canada pourrait devoir payer un maximum de 300 000 $ en vertu de la loi fédérale existante, et de 500 000 $ en vertu de la loi provinciale, à la suite de la mort de 500 canards dans un de ses bassins de décantation de sables bitumineux.
Mais en vertu du nouveau projet de loi, une infraction similaire pourraît donner lieu à une amende fédérale maximale de 4 millions $, soit quelque 13 fois plus.
http://www2.canoe.com/infos/environnement/archives/2009/03/20090304-210537.html
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Bras-de-fer entre la multinationale Dow, les Verts, Montréal et Rona
Une coalition d'une quarantaine d'organismes regroupant écologistes, autorités politiques et le quincailler Rona demande au ministre fédéral du Commerce international de défendre le Code de gestion des pesticides du Québec dans une poursuite intentée par la multinationale américaine Dow AgroSciences devant l'ALENA.
Ce Code interdit depuis 2003 la vente et l'usage, au Québec, de certains pesticides et herbicides sur les surfaces gazonnées parmi lesquels l'herbicide 2,4-D de Dow AgroSciences. Ce fabricant américain a ainsi porté plainte en août 2008 contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l'ALENA sur la protection des investisseurs et réclame au moins 2 M$ en dédommagements.
«Il est absolument inconcevable de mettre en péril les réglementations mises en place par le Québec pour favoriser des intérêts commerciaux. Le principe de précaution doit primer d'autant plus qu'il existe une foule d'alternatives saines et écologiques pour remplacer les pesticides utilisés à des fins esthétiques», a dit la porte-parole d'Equiterre.
Le produit est soupçonné par certains, dont l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), d'être cancérigène et de provoquer des dérèglements des systèmes reproducteur ou immunitaire. Ce qui n'est pas l'opinion de Santé Canada et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire qui «soutiennent plutôt que l'utilisation du 2,4-D est sécuritaire, à condition de suivre les indications de l'entreprise», comme le signale le journal La Presse d'aujourd'hui.
La coalition inclut notamment Equiterre; l'Association pour la santé environnementale, les hypersensibilités et les allergies du Québec; les Conférences régionales des élus (CRE) de Montréal, de la Montérégie et de Laval ainsi que le Regroupement national des CRE du Québec; ENJEU; Greenpeace; Nature-Action Québec; Nature-Québec; Vivre en ville; la Fédération des sociétés d'horticulture ainsi que l'entreprise Rona. La Ville de Montréal a appuyé cette démarche par un vote unanime du Conseil municipal. Equiterre et la Fondation David Suzuki disent vouloir intervenir à titre d'amis de la cour devant le panel de l'ALENA.
Equiterre indique que la Norvège, le Danemark et la Suède ont déjà banni l'utilisation du 2,4-D et que l'Ontario serait en voie de mettre en place une réglementation qui en interdirait l'usage.
http://www.visiondurable.com/actualites/environnement/6086-bras-de-fer-entre-la-multinationale-dow-les-entre-verts-montreal-et-rona
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Rapport Greenpeace
Le rapport sur les impacts de l’agriculture sur les changements climatiques.
Les données sont saisissantes : l’agriculture peut générer jusqu’à un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et constitue la deuxième activité humaine la plus polluante au monde, après le secteur énergétique.
Les deux sources principales des émissions de ce secteur au Québec sont l’utilisation d’engrais chimique et les élevages intensifs.
Elevage intensif
Notre consommation de viande augmente année après année et l’élevage des animaux à la ferme connaît une croissance considérable.
Je vois d’ici tous les visages qui s’allongent en lisant cet article : dois-je devenir végétarien parce que Greenpeace le conseille dans un rapport ? Le problème n’est pas tant le fait de manger de la viande que le fait que nous en mangeons trop.
Engrais chimique
Les aliments biologiques sont sans aucun doute l’une des meilleures solutions qui s’offrent à nous. Non seulement ils sont meilleurs pour notre santé, puisqu’ils ne contiennent aucun OGM, aucun pesticide, mais ils sont également bien meilleurs pour la santé des sols pour les mêmes raisons.
L’achat local est une autre solution qui comporte de nombreux avantages. Tout d’abord, la fraîcheur des aliments est optimale en raison de la proximité. Cette pratique encourage également le développement économique régional et diminue énormément les émissions liées au transport et à l’emballage des marchandises. Enfin, on peut combiner les deux et opter pour l’achat d’aliments biologiques et locaux.
Pour soutenir ces initiatives, des changements en profondeur doivent cependant être apportés dans les pratiques agricoles. Les gouvernements doivent agir rapidement et adopter des mesures pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Si ces mesures sont accompagnées de politiques publiques mettant l’emphase sur un régime alimentaire plus sain, nous disposerons de tous les ingrédients pour inverser la tendance et faire de l’agriculture un secteur qui contribue à la lutte aux changements climatiques.
http://www.hebdorivenord.com/article-178337-Agriculture-et-climat-la-solution-est-dans-lassiette.html
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